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Annuaire Culturel

Conditions générales de vente en ligne

PRÉAMBULE

Le Prestataire a pour activité la vente de Prestations de Services relatives à des informations culturelles.

Ce service permet notamment aux artistes de poster leurs évènements sur le site du Prestataire disponible à l’adresse www.kelexpo.com et de disposer d’une e­galerie, et de réaliser à l’aide du Prestataire des vidéos de présentation par exemple.

Ces informations seront visibles par tout internaute qui accèdera au site. Elles pourront également être expédiées par courriel aux abonnés qui en auront fait spécifiquement la demande.

Le Prestataire assure notamment la commercialisation des services susmentionnés par l’intermédiaire du site www.kelexpo.com. La liste des services proposés à la vente par le Prestataire peut être consultée sur le site à l’adresse www.kelexpo.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société KELEXPO au capital de 10 000€, dont le siège social est à 170 Avenue du Col de l’Ange 13420 GEMENOS, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 804 918 795 représentée par son représentant légal en exercice, ci­après dénommée « le Prestataire » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une Commande via le site www.kelexpo.com, ci­après dénommée « le Client ».

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client et les conditions applicables à toute Commande.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies par les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 1. – Définitions

Les termes et expressions visés ci­après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes : « Commande » : demande d’abonnement aux Services ou de Prestation de Service réalisée par le Client auprès du Prestataire ;
« Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;
« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes ;
« Prix » : la valeur unitaire d’un Service ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises ;
« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Services qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend Toutes Taxes Comprises ;
« Service » : tout service proposé à la vente;
« Site » : site de Vente en Ligne www.kelexpo.com utilisé par le Prestataire pour la commercialisation de ses Services ;
« Territoire » : a le sens donné à ce terme à l’Article 3 ;
« Validation de la Commande » : a le sens donné à l’Article 4 ;
« Vente  » : commercialisation des Services du Prestataire;

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu’il n’en soit disposé autrement.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

Article 2. – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Prestations de Services et d’abonnement proposés par le Prestataire au Client.

Article 3. – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d’abonnements aux Services et d’achat de Prestation de Services au Prestataire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l’Article 4.

La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5. – Prix des Services et Conditions de Validité

Le Prix des Services vendus sur le Site est indiqué respectivement par prestation et par référence. Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s’entend du Prix Tout Compris tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des Services.

La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du Site. La société KELEXPO se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Article 6. – Conditions de Paiement

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s’effectue uniquement par chèque bancaire ou par virement.

Il est exigible dès validation du Bon de Commande.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la souscription par le Client.

Dès réception du paiement, le Client recevra en retour ses identifiants et mot de passe pour accéder à son espace personnel disponible sur le site www.kelexpo.com.

Article 7. – Réclamations

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de KELEXPO par voie électronique à l’adresse contact@kelexpo.com en rappelant la référence et la date de la Commande. Seules les réclamations relatives aux prestations fournies par le Prestataire seront prises en compte.

Toutes les réclamations, qu’elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l’exécution des prestations devront être formulées dans un délai de 15 jours à compter du fait générateur du litige.

Article 8. – Obligations du Prestataire

Les engagements du Prestataire constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi que, le cas échéant, que conformément aux conditions du contrat. Pour ce faire, le Prestataire affectera à l’exécution des prestations les professionnels dotés des compétences requises pour assurer leur réalisation conformément à ses standards de qualité Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des informations et des œuvres publiées dans les espaces de ses Clients.

La responsabilité du Prestataire ne peut en aucun cas être engagée pour une quelconque non­exécution de ses obligations en cas de force majeure.

Article 9. – Obligations du Client

Afin de faciliter la bonne exécution des prestations, le Client s’engage :

à utiliser le site internet www.kelexpo.com dans les limites de son objet ;

à adresser au Prestataire des informations exactes et les documents nécessaires à l’élaboration des espaces contenus dans les différentes offres ;

­ à avertir directement le Prestataire de toute difficulté éventuelle relative l’exécution des prestations.

Le Client restera responsable du contenu des évènements, des informations et des œuvres publiées sur site internet www.kelexpo.com et garantie la société KELEXPO de tout recours qui pourrait survenir de ce chef.

Article 11. – Protection des données à caractère personnel

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les Clients disposent à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de leurs données à caractère personnel détenues par le Prestataire en écrivant par courrier et en justifiant de leur identité à contact@kelexpo.com.

À l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres du Prestataire et de ses partenaires.

Article 12. – Force Majeure

L’exécution par le Prestataire de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Le Prestataire avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 15 jours à compter de la date de survenance de l’événement.

Article 13. – Nullité d’une Clause des Conditions Générales de Vente

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 14. ­ Durée

Le présent contrat entrera en vigueur à compter de la validation de la Commande par la société KELEXPO, ou à l’issue du délai de renonciation lorsque celui­ci sera applicable, et prendra fin à l’issue d’une période irrévocable et indivisible de 12 mois.

A l’expiration de délai de 12 mois il se renouvellera par tacite reconduction, aux mêmes conditions financières, sauf faculté pour le Client ou le Prestataire d’y mettre fin au terme de chaque période par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de rigueur de 3 mois avant l’issue de chaque période.

Article 15 : Retard de règlement :

Le débiteur professionnel de sommes dues, qui ne seraient pas réglées à la bonne date, est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ (art.D.441­5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification (art. L.441­6 alinéa 12 du Code de commerce).

Article 16. – Droit de rétractation : non professionnels

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour demander le remboursement sans pénalité, du prix de la prestation commandée.

Toutefois, les parties conviennent que l’exécution de la prestation peut débuter avant ledit délai de 14 jours. Dans cette hypothèse et en application des dispositions de l’article L.121­20­2 du Code de la Consommation, les parties conviennent que ledit droit de rétraction est exclu.

Enfin, lorsque le Client est un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

Article 17. Archivage-­Preuve

Le Prestataire archivera les bons de commande et les factures sur support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Prestataires seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 18. – Loi Applicable

Le présent Contrat sera régi par la loi française.