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Annuaire Culturel

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. PRÉAMBULE

La Société KELEXPO, au capital de 10 000€, dont le siège social est à 170 Avenue du Col de l’Ange 13420 GEMENOS, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 804 918 795, représentée par son représentant légal en exercice, a pour activités principales la gestion de site internet dans le domaine artistique et évènementiel et notamment l’exploitation du site www.kelexpo.com.

Ce service permet à des artistes de disposer d’un espace en ligne comprenant une e-galerie leur permettant de publier des informations et de communiquer avec les visiteurs de leur espace. Les espaces des artistes seront visibles gratuitement par tout internaute qui accèdera au site. La société KELEXPO propose également la commercialisation des services susmentionnés par l’intermédiaire du site www.kelexpo.com. Toute consultation du Site et utilisation des Services accessible via l’« espace Utilisateur », sur le site web www.kelexpo.com suppose la consultation et l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisation des Services accessibles à l’adresse www.kelexpo.com, à titre gratuit, payant ou nécessitant un enregistrement, entraîne l’engagement sans réserves de l’Utilisateur et de Visiteur de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur et le Visiteur disposent de la faculté de reproduire et de conserver les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce dont il relève de sa seule responsabilité.

L’utilisateur et le Visiteur déclarent avoir la pleine capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

2. DÉFINITIONS

«  Visiteur » : Toute personne qui accède au site internet : www.kelexpo.com et qui ne créé

pas de compte ;

« Utilisateur » : personne disposant d’un abonnement payant ou gratuit et qui accède au site internet www.kelexpo.com
« Site » : site internet accessible à l’adresse www.kelexpo.com;
« Service » : tout service proposé par le Site pouvant faire l’objet d’un abonnement payant ou gratuit ;
« Espace Utilisateur » : compte de l’Utilisateur personnel et privé accessible par un identifiant et mot de passe créé par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site ;

3. OBJET

Les présentes Conditions Générales visent à définir les Conditions d’Utilisation du site internet accessible à l’adresse www.kelexpo.com.

4. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La société KELEXPO pourra modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il est précisé que tout accès à l’espace Utilisateur par l’usage de son identifiant et mot de passe, après entrée en vigueur de modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vaut acception des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

5. SERVICE

1.1. Accès au service

La société KELEXPO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur et aux Visiteurs un accès fiable et rapide aux Services. L’Utilisateur et le Visiteur déclarent avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. L’Utilisateur et le Visiteur se chargent d’accéder au Service dans de bonnes conditions techniques – matériel, logiciel, télécommunications- afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions. Les informations contenues sur le site www.kelexpo.com sont accessibles 24 heures /24, 7 jours sur 7, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Service. Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité.

1.2. Fin du service

La société KELEXPO peut mettre fin, à tout moment, à tout ou partie du Service.

L’Utilisateur et le Visiteur reconnaissent expressément à la société KELEXPO ou toute personne ou entité désigné par lui, qu’il sera en droit de retirer, de suspendre et/ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, qu’elle qu’en soit la forme du contenu dans l’espace Utilisateur du Site accessible à l’adresse www.kelexpo.com qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d’atteinte, à l’une des quelconques présentes Conditions Générales d’Utilisation, aux Conditions Générales de Vente, aux lois et règlements en vigueur et/ou aux droits d’un tiers, de quelque nature qu’il soit.

En cas de non-respect des obligations définies aux présentes et aux Conditions Générales de Vente, la société KELEXPO se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur enregistré, d’empêcher sa réinscription et d’engager toute action et/ ou recours pour faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi. L’Utilisateur peut à tout moment mettre un terme à l’utilisation du Site internet en se désinscrivant dans l’espace prévu à cet effet ou en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@kelexpo.com.

1.3. Modification de l’espace Utilisateur

La société KELEXPO se réserve le droit d’apporter des modifications et/ou améliorations aux espaces Client et Utilisateur du Site accessible à l’adresse www.kelexpo.com.La société KELEXPO se réserve la possibilité de modifier les modalités d’accès à l’espace Utilisateur notamment sur le plan technique.

La société KELEXPO se réserve le droit de cesser, temporairement ou définitivement, un ou plusieurs services disponibles à l’adresse www.kelexpo.com via l’espace Client ou Utilisateur sans que cela ne donne lieu à aucune indemnité.

6. SÉCURITÉ ET ESPACES UTILISATEURS

Pour accéder aux Services proposés par la société KELEXPO que ce soit par Abonnement payant ou gratuit, les Utilisateurs doivent déterminer un identifiant et un mot de passe pour la création de leur espace Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et des données qu’il transmet.

L’Utilisateur s’engage à prendre ses précautions pour en assurer une parfaite confidentialité. Il s’engage à ne pas communiquer, céder, vendre (sans que cette liste soit exhaustive) son identifiant et son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à notifier sans délai par courriel à la société KELEXPO à l’adresse contact@kelexpo.com toute communication à des tiers, utilisations frauduleuse ou vol de son identifiant et/ou de son mot de passe dont il aurait connaissance.

KELEXPO bloquera l’accès à l’espace de l’Utilisateur dans les meilleurs délais suivant la réception de ce courrier.

En toute état de cause, il est expressément convenu que l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Services dont il bénéficie et qui serait faite sous son identifiant et mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à la société KELEXPO un changement de son identifiant et mot de passe.

La société KELEXPO ne saurait garantir l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur son site et ne peut être tenue pour responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site. L’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.kelexpo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KELEXPO. A ce titre, la société KELEXPO demeure titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs sur le Site www.kelexpo.com, qu’elle qu’en soit leur forme. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Toute utilisation, non expressément autorisée au préalable par la société KELEXPO, est prohibée et constitutive de contrefaçon.

La société KELEXPO n’est pas responsable des contenus protégés par le droit de propriété intellectuelle publiés par les Utilisateurs sur son site www.kelexpo.com.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écris exprès de la société KELEXPO.

8. RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur et le Visiteur reconnaissent que la société KELEXPO ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l’accès à l’espace de l’Utilisateur et/ ou de l’Utilisation des Services accessibles à l’adresse www.kelexpo.com.

L’Utilisateur et le Visiteur reconnaissent et acceptent, sans que cette liste soit exhaustive, que :

- l’accès à l’espace Utilisateur et l’utilisation des Services proposés sur le Site accessible à l’adresse www.kelexpo.com s’effectuent à ses risques et périls ;

- la société KELEXPO ne garantit pas la sécurité des données collectées publiées et traitées dans le cadre du fonctionnement de l’espace de l’Utilisateur au regard des particularités du réseau internet et des limites présentées par le réseau en termes de sécurité ;

- la société KELEXPO ne saurait être tenu responsable du contenu publié par les Utilisateurs et les Visiteurs du Site accessible à l’adresse www.kelexpo.com ou par ses soins dans le cadre des Abonnements payants ou gratuits.

L’Utilisateur et le Visiteur acceptent, qu’en cas de violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou des Conditions Générales de Vente et/ ou des dispositions légales et règlementaires en vigueur, ils garantissent KELEXPO contre toute contestation, opposition, revendication, action, plainte pénale et, de manière générale, contre toute difficulté dont serait saisi la société

KELEXPO par un tiers portant sur le contenu diffusé par l’Utilisateur sur le Site accessible à l’adresse www.kelexpo.com.

9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLES

Les informations demandées aux Utilisateurs sont nécessaires pour la création de leur espace Utilisateur dès lors qu’ils s’abonnent aux Services proposés.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Utilisateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les Utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de leurs données à caractère personnel détenues par le Prestataire en écrivant par courrier et en justifiant de leur identité à contact@kelexpo.com.

La société KELEXPO se réserve la possibilité d’utiliser ces données dans le strict respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

10. DROIT APPLICABLE- ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies par la loi française.